Foire aux questions

Le Géomètre-Expert est un professionnel libéral qui dresse les plans et les documents topographiques, qui délimitent les propriétés foncières. Mais avant tout, il est un ingénieur géomètre topographe ou d’un domaine connexe ayant reçu une formation de niveau Bac+5. Le Géomètre-Expert est le seul habilité à dire la propriété en fixant les limites des biens fonciers, en cas de confirmation de droit sur une propriété foncière, de délimitation parcellaire, de création d’espaces, …etc.

La question foncière étant sensible, Géomètre-Expert exerce une mission d’intérêt général, c’est pourquoi sa profession est règlementée et encadrée par la Loi. 

Toute personne, physique ou morale, peut solliciter les services d’un Géomètre-Expert.

Non, puisque l’Ordre dispose d’un Code des tarifs et tout Géomètre-Expert doit s’y conformer scrupuleusement ; ceci pour évident une concurrence déloyale. Mieux, nul ne peut dire ou délimiter la propriété foncière si ce n’est pas un Géomètre-Expert ; ceci est une délégation de pouvoir.

Bien-sûr que oui. Le Géomètre-Expert a compétence nationale et même internationale. Dans le cas des travaux à l’international et dans la plupart des pays, les textes prévoient la possibilité pour un Géomètre-Expert de travailler dans un pays étranger à condition qu’il s’associe avec un confrère ressortissant du pays. 

Au Bénin, pour prétendre à l’inscription au tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts, il faut :

1. être ingénieur géomètre topographe ou équivalent ;
2. disposer de deux années d’expériences post ingénieur ;
3. être nanti de connaissances juridiques ;
4. avoir fait deux années de stage d’expertise au sein de deux cabinets de Géomètre-Expert agréé ou autre structure équivalent ;
5. avoir reçu un avis favorable après enquêtes de moralité diligentées par le Parquet Général